Tuesday, February 24, 2015

Haïti/Corruption/Petro Caribe : Plainte formelle contre Félix BAUTISTA, René Garcia PREVAL, Jean Max BELLERIVE, Laurent Salvador LAMOTHE, Jude Hervé DAY, la UNIBANK et consorts pour corruption, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent

L’avocat Newton Louis ST JUSTE a renouvelé ce mardi 24 février 2015 sa plainte dénonciatoire faite depuis le 2 avril 2013 contre le Président Michel Joseph MARTELLY en raison des pots-de-vin estimés à plus 2.5 millions de dollars américains reçus de l’ancien Sénateur dominicain Félix Bautista. 

Malgré le silence de la justice haïtienne sur ce dossier qui concerne les Fonds du Petro Caribe et qui et pendant par devant la Justice dominicaine, l’homme de loi apporte des éléments supplémentaires à sa plainte datée d’environs 2 ans et demande au Parquet de Port-au-Prince, de poursuivre, outre le Président MARTELLY, mais aussi Félix BAUTISTA, René Garcia PREVAL, Jean Max BELLERIVE, Laurent Salvador LAMOTHE, Jude Hervé DAY, la Unibank, les banques dominicaines Banco Reservas et Banco Popular et les compagnies de Félix BAUTISTA établies en Haïti HADOM, DOCE, ROFI pour corruption, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent. 

Rappelons que dans le cadre du procès contre BAUTISTA en République dominicaine ses avocats avancent qu’aucune action ne peut aboutir contre leur client sans une plainte préalable en Haïti. 

Voici la teneur de cette plainte : 

Port-au-Prince, le 24 février 2015  

Me. Kherson Darius CHARLES, Av. Commissaire du Gouvernement 
Près le Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince 
En ses Bureaux.-  

Monsieur le Commissaire, 

Le Citoyen Newton Louis ST JUSTE, propriétaire, demeurant et domicilié au Vir Bonus Cabinet d’Avocats Associés, sis au # 74, Rue S. Archer, Pétion-Ville, identifié aux numéros de NIF et de CIN: 003-574-610-6, 01-01-99-1976-02-0674, a l’honneur de vous fournir des informations supplémentaires suite à la dénonciation faite le 2 avril 2013 contre le Président Michel Joseph MARTELLY en raison des pots-de-vin estimés à  plus 2.5 millions de dollars américains reçus de Félix Bautista en novembre 2011, soit 5 mois après son investiture. 

Ces pots-de-vin proviennent des contrats estimés à plusieurs centaines de millions de dollars américains conclus en dehors des normes de passation des Marchés Publics entre l’Etat Haïtien et les entreprises de Félix BAUTISA HADOM, DOCE et ROFI avec la complicité de René Garcia PREVAL, Michel Joseph MARTELLY, Jean Max BELLERIVE, Laurent Salvador LAMOTHE et Jude Hervé DAY. 

Selon la journaliste dominicaine Nuria PERIA, ces transactions ont été réalisées entre la Banco Reservas, la Banco Popular en République Dominicaine et la Unibank en Haïti. Ce qui constitue une violation de l’article 2.1.2 de la loi 7 avril 2001 réprimant le blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d’autres infractions graves qui précise : « « Tout paiement en espèces ou par titres au porteur d’une somme globalement supérieure ou égale à deux cent mille (200,000) Gourdes ou l’équivalent en monnaie étrangère est interdit » ». 

Pour toutes ces raisons, le Citoyen Newton Louis ST JUSTE, demande au Parquet de Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement contre les personnes physiques et morales Félix BAUTISTA, René Garcia PREVAL, Michel Joseph MARTELLY, Jean Max BELLERIVE, Laurent Salvador LAMOTHE, Jude Hervé DAY, HADOM, DOCE, ROFI, la Banco Reservas, la Banco Popular et la Unibank pour corruption, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent conformément aux articles 137, 224 et suivants du Code Pénal et à la Loi du 7 avril 2001 sur le blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d’autres infractions graves. 

Respectueuses salutations 
Newton Louis ST JUSTE, dénonciateur.

No comments:

Post a Comment