Monday, December 15, 2014

Hait-corruption: défaite historique de la famille présidentielle à la Cour d’Appel de Port-au-Prince

La Cour d’Appel de Port-au-Prince vient de rendre un Arrêt historique confirmant dans toute sa forme et teneur la décision rendue le 2 juillet 2014 par le Juge Jean Serge Joseph dans le dossier de corruption de la famille présidentielle. Dans cet Arrêt la Cour d’Appel a rejeté la demande des avocats de Sophia et d'Olivier Martelly et ordonné que le dossier soit renvoyé devant le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
 
En dates de 8 et 9 juillet la famille présidentielle et le Parquet de Port-au-Prince ont interjeté appel contre le jugement  rendu le 2 juillet 2013 par le Juge Jean Serge Joseph ordonnant conformément à l’article 400 du Code d’Instruction Criminelle, au Président de la République de prendre une ordonnance spéciale aux fins de permettre la comparution des Grands Fonctionnaires de l’Etat: Laurent LAMOTHE, Wilson LALEAU, Thomas JACQUES, Florence DUPERVAL GUILLAUME, Magalie RACINE, Yves Robert JEAN, Pierre Hérold ETIENNE, Pierre Guy LAFONTANT, Guirlène CHARLITE RAYMOND, Ernst Nono Jean Baptiste, Gérard Junior MATTHIEU, Jean Hubert LEBRUN, Charles CASTEL.
 
Rappelons que Sophia Martelly et Olivier Martelly risquent une condamnation de 3 ans d’emprisonnement et des dommages intérêts de CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS ($ 150,000,000.00 US), montant qui sera versé, suivant les avocats Newton Louis St Juste et André Michel, au Trésor Public contre bonne et valable quittance.


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